Inside the USA

Seattle.
Verdict rendu dans l’affaire du Millennium Bomber, Ahmed Ressam.

Arrêté après avoir franchi la frontière américano-canadienne, avec l’intention de poser une bombe à l’aéroport international de Los Angeles pendant les célébrations du nouvel an 2000, Ressam a écopé de 22 ans de prison.
>> Ressam judge decries U.S. tactics (Seattle Times).

Si ce jugement fait parler aujourd’hui dans la presse américaine, ce n’est pas pour la sentence en elle-même – qui est plus clémente de 13 ans que celle demandée par le procureur – mais pour le verdict, en forme de réquisitoire implacable contre les tactiques de l’administration Bush, prononcé par le juge, John C. Coughenour.

Ainsi après s’être félicité du fonctionnement de la justice civile en Amérique, il s’en pris, en des termes très durs, à l’inutilité de porter atteinte à la Constitution US avec des mesures spéciales – le Patriot Act? – enfreignant les libertés les plus élémentaires.

Extraits de son commentaire :

The message I would hope to convey in today’s sentencing is two-fold: First, that we have the resolve in this country to deal with the subject of terrorism and people who engage in it should be prepared to sacrifice a major portion of their life in confinement.

Secondly, though, I would like to convey the message that our system works.
We did not need to use a secret military tribunal, or detain the defendant indefinitely as an enemy combatant, or deny him the right to counsel, or invoke any proceedings beyond those guaranteed by or contrary to the United States Constitution. I would suggest that the message to the world from today’s sentencing is that our courts have not abandoned our commitment to the ideals that set our nation apart. We can deal with the threats to our national security without denying the accused fundamental constitutional protections.

Despite the fact that Mr. Ressam is not an American citizen and despite the fact that he entered this country intent upon killing American citizens, he received an effective, vigorous defense, and the opportunity to have his guilt or innocence determined by a jury of 12 ordinary citizens.

Le message que je souhaiterai envoyer dans la sentence d’aujourd’hui est double : premièrement, que nous avons la volonté dans ce pays de s’occuper du sujet du terrorisme et que les gens qui s’y engagent doivent être préparer à sacrifier une majeure portion de leur vie en confinement.
Deuxièmement, cependant, j’aimerai envoyer le message que notre système fonctionne.
Nous n’avons pas utilisé un tribunal militaire secret, ou détenu le défendant indéfiniment comme un combattant ennemi, ou refusé de lui octroyer le droit d’un conseil, ou invoqué une procédure au-delà de celles garanties par ou contraire à la Constitution des Etats-Unis. Je suggère que le message au monde de la sentence d’aujourd’hui soit que nos cours (de justice) n’ont pas abandonné notre engagement aux idéaux qui mettent notre nation à part. Nous pouvons faire face aux menaces contre notre sécurité nationale sans nier aux accusés les protections constitutionnelles fondamentales.

Most importantly, all of this occurred in the sunlight of a public trial. There were no secret proceedings, no indefinite detention, no denial of counsel. The tragedy of September 11th shook our sense of security and made us realize that we, too, are vulnerable to acts of terrorism. Unfortunately, some believe that this threat renders our Constitution obsolete. This is a Constitution for which men and women have died and continue to die and which has made us a model among nations. If that view is allowed to prevail, the terrorists will have won.
It is my sworn duty, and as long as there is breath in my body I’ll perform it, to support and defend the Constitution of the United States.

Plus important, tout ceci s’est passé au grand jour d’un jugement publique. Il n’y a pas eu de procédures secrètes, pas de détention indéfinie, pas de refus de conseil. La tragédie du 11 Septembre a remué notre sens de la sécurité et nous a contraint à réaliser que nous aussi sommes vulnérables aux actes du terrorisme. Malheureusement, certains croient que cette menace rend notre Constitution obsolète. C’est une Constitution pour laquelle des hommes et des femmes sont morts et continuent de mourir et qui a fait de nous un modèle parmi les nations. Si cette vue est autorisée à prévaloir, les terroristes auront gagné.
C’est ma responsabilité de juge, et aussi longtemps qu’il y aura de l’air dans mon corps je le ferais, de supporter et défendre la Constitution des Etats-Unis.
>> transcript complet en pdf.

Voilà une démonstration de l’éloquence des cour de justice américaines. Et aussi une nouvelle preuve de l’affrontement perpétuel entre ces deux branches du pouvoir, bien séparées. C’est exactement le genre de discours qu’on a plutôt l’habitude d’entendre à la télévision, dans des séries du genre “Law & Order”, qui ont l’habitude de surfer sur l’actualité.

Evidemment certains tancent ce juge pour ses propos quand celui-ci a accordé une peine plus clémente que celle requise par le procureur (l’accusé avait collaboré avec la justice sur d’autres affaires terroristes).
>> Millennium bomber judge should have redirected outrage.

Cette affaire est hautement symbolique aux Etats-Unis puisque Ahmed Ressam est considéré comme étant le tout premier étranger à avoir pénétré aux Etats-Unis avec l’intention de poser une bombe.

Le New York Times, pour sa part, apporte un éclairage différent sur la sentence : il semble que la France ait demandé l’extradition de ce personnage. Il ferait partie de la cellule canadienne mise à jour par le juge Bruguière. Ce qui signifie, qu’en vertu des accords entre nos deux pays, Ahmed Ressam sera extradé pour être jugé en France, après avoir purgé sa peine aux Etats-Unis.
>> Terrorist in ‘99 U.S. Case Is Sentenced to 22 Years

Ainsi selon le NYT :

In addition to the prison time, the sentence included a mandatory five years of supervised release. But prosecutors said that Mr. Ressam would probably be deported soon after being released from prison, adding that he had also been convicted in absentia in France for terrorism-related charges there. They said they expected Mr. Ressam would be sought by the French soon after his release.

Complément :
Reportage sur Ahmed Ressam. Chaine PBS, émission Frontline :
>> Trail of a terrorist

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